Oréa, votre partenaire expert de l’assurance construction
La Responsabilité Civile Décennale : RCD
Vous êtes concepteur, maître d’œuvre, entreprise du bâtiment… vous avez l’obligation de couvrir les risques issus de votre activité professionnelle, c’est-à-dire tous les dommages, défaillances ou malfaçons, qui peuvent affecter la construction pendant 10 ans après réception de l’ouvrage (article L 242.1 du Code des assurances). Cette assurance construction appelée garantie décennale encadre vos responsabilités et protège le maître d’ouvrage.
La Responsabilité Civile Exploitation : RCE
L’assurance responsabilité civile exploitation couvre les dommages qui peuvent être causés à un ou des tiers, client, fournisseur, salarié, environnement… dans le cadre de l’activité quotidienne de l’entreprise en dehors des prestations spécifiques à votre activité de l’acte de construire. Ces dommages peuvent être corporels, matériels ou immatériels. La RC Exploitation fait généralement partie des garanties du contrat Responsabilité Civile Professionnelle
La Responsabilité Civile Professionnelle : RC Pro ou RCP
La RC Pro encadre les préjudices causés pendant la réalisation d’une prestation de conception, construction ou rénovation, quelle que soit la victime, tiers, client ou fournisseur… ou l’origine du sinistre, erreur humaine ou défaut matériel. Les montants des garanties et de la franchise sont définis en amont du contrat selon le type d’ouvrages sur lequel votre entreprise intervient.
Contrat Collectif de Responsabilité Décennale : CCRD
Le contrat collectif de responsabilité décennale est un contrat de deuxième ligne qui, pour les chantiers d’envergure, vient en complément de la garantie décennale de chaque entreprise intervenante. Le CCRD permet d’augmenter le montant des garanties au coût total de la construction en cas de sinistre majeur, parallèlement à l’assurance dommages-ouvrage.
L’assurance Dommages-Ouvrage : DO
Tout maître d’ouvrage, promoteur, constructeur de maisons individuelles ou particulier, qui fait réaliser des travaux de construction ou rénovation, doit souscrire, avant le début du chantier, à une assurance qui permet de couvrir les réparations ou le remboursement des dommages éventuels soumis à la garantie décennale (article L. 242-1 du Code des assurances) : l’assurance Dommages-Ouvrage.
L’assurance Tous Risques Chantier : TRC
Ce contrat sur mesure, souscrit chantier par chantier, garantit les dommages accidentels qui peuvent affecter un chantier en cours : incendie, dégât des eaux, tempête, vol… Cette assurance est souscrite par le maître d’ouvrage.
L’assurance Constructeur Non Réalisateur : CNR
La garantie CNR couvre tous les sinistres engageant la responsabilité décennale à réception de l’ouvrage et concerne les promoteurs, lotisseurs-aménageurs, marchands de biens, maîtres d’ouvrage.
Nos assureurs partenaires
Depuis 2010, Oréa est devenu un acteur majeur sur le maché de l’assurance décennale des constructeurs et BET développant de nombreux partenariats avec les compagnies d’assurance :
